Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site internet https://ys-nomade.fr (ci-après le « Site ») et définissent les termes et conditions applicables à tout utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.
YS Nomade se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française.
Article 1 : Acceptation des CGU YS Nomade
L’utilisation du site YS Nomade implique l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales d’Utilisation.
Ainsi, tout utilisateur qui accède, navigue ou utilise les services du site s’engage à les respecter sans réserve.
YS Nomade se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Par conséquent, les changements prennent effet dès leur publication sur le site. Il incombe donc à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.
Article 2 : Objet du site et services YS Nomade
Le site YS Nomade présente principalement les services de formations de sensibilisation et d’accompagnements professionnels que nous proposons.
Ces services visent à transformer les défis des entreprises en succès concrets. Ils optimisent le fonctionnement, renforcent l’engagement des collaborateurs et cultivent un environnement de travail serein et productif.
Article 3 : Accès au site et conditions des services YS Nomade
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Les informations présentes sur le site sont indicatives ; elles ne constituent pas une offre contractuelle.
Pour des détails précis sur les formations de sensibilisation, les accompagnements et les modalités d’inscription, l’utilisateur doit contacter directement YS Nomade via les moyens indiqués.
Article 4 : Propriété intellectuelle et droits d’YS Nomade
YS Nomade possède toutes les données, programmes, textes, informations, logos, identités visuelles, images animées ou non, mises en forme et vidéos qui apparaissent sur le Site.
Le Code de la propriété intellectuelle protège ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de YS Nomade.
En conséquence, toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Article 5 : Commentaires et contenus utilisateur sur YS Nomade
YS Nomade encourage activement les internautes à publier des commentaires sur le blog du site.
Toutefois, pour garantir la qualité et le respect des échanges, il est essentiel que chaque commentaire soit conforme à notre Ligne éditoriale des commentaires.
C’est pourquoi, YS Nomade peut modérer ou supprimer, sans préavis, tout commentaire jugé non conforme à ces principes. Cela inclut, sans s’y limiter, le spam, les propos injurieux, diffamatoires, racistes, violents, à caractère sexuel, publicitaires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
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Article 6 : Responsabilité d’YS Nomade
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Article 7 : Protection des données personnelles et CGU YS Nomade
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Article 8 : Cookies et conditions d’utilisation
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente des CGU YS Nomade
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Date de dernière mise à jour : 21 juillet 2025