Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site https://ys-nomade.fr.

Elles définissent les conditions applicables à tout utilisateur du Site.

L’accès au Site implique l’acceptation entière des présentes CGU.

Si vous refusez ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

YS-Sépultures peut modifier ces CGU à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de votre navigation.

Ce texte est rédigé en français et soumis au droit français.

Article 1 : Objet du site et services

Le Site a un rôle exclusif de vitrine professionnelle.

Il présente l’entreprise YS-Sépultures et ses services d’entretien et de nettoyage de monuments funéraires en région Auvergne-Rhône-Alpes et en France.

Le Site met aussi à disposition des informations pratiques (FAQ, pages de services).

Il ne comporte aucun espace de vente en ligne ni d’espace de commentaires.

Article 2 : Accès au site et prise de rendez-vous

Le Site est accessible gratuitement avec une connexion internet.

Les frais de matériel et de réseau restent à la charge de l’utilisateur.

Le Site permet de découvrir l’activité et de solliciter un contact ou un rendez-vous.

Les indications tarifaires de base sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les devis, contrats et facturations se font ensuite directement entre le client et YS-Sépultures, en dehors du Site.

Article 3 : Propriété intellectuelle

YS-Sépultures est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du Site (textes, logos, images, structure).

Toute reproduction ou adaptation de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon.

Article 4 : Responsabilité

YS-Sépultures veille à l’exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne garantit pas leur exhaustivité totale.

YS-Sépultures décline toute responsabilité en cas de panne technique, de perte de données ou d’attaque informatique.

L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité.

Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent en aucun cas la responsabilité de YS-Sépultures.

Article 5 : Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 6 : Droit applicable

Le droit français s’applique à ces CGU.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Date de dernière mise à jour : 5 octobre 2026